STATUTS

extraits

Article 1. Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est constituée entre les personnes qui adhérent aux présents statuts et au règlement intérieur pouvant les accompagner ; sa durée est illimitée et sa dénomination est

Marie Cappelle et ses amis - Mme Lafarge et ses défenseurs

abrégé et usuellement : Marie Cappelle et Mme Lafarge

Article 2. Buts, entre autres : Veiller à ce que se perpétue et soit respecté tout ce qui se rapporte à la vie et à la personne de Marie Fortunée Cappelle, Vve Pouch-Lafarge, née le 15 janvier 1816 à Paris, décédée le 7 septembre 1852 à Ussat (Ariège) ; contribuer à sa réhabilitation aux yeux de la société.

Article 3. Siège social : à Rieucros, en Ariège ; transférable par simple décision du Bureau (ratification en assemblée).

Article 4. Composition : Membres Eligibles (personnes civiles) ; Membres Bienfaiteurs (personnes civiles ou morales) ; Membres d'Honneur (personnes civiles ou morales) ; Membres honoraires (personnes civiles).

Article 7. Ressources pour assurer le fonctionnement courant : celles permises par la loi.

Article 8. Direction : assurée par le Bureau qui est composé de Membres Eligibles, - personnes civiles, majeures, à jour de cotisation -, élus et rééligibles en assemblée.

Article 14. Développements concernant les buts (article 2) Exemples préliminaires : veiller au respect du personnage, de la personne, de la mémoire de Marie Fortunée Cappelle ; cela concerne, pour exemples : le respect de ses restes mortels et la pérennité de leur lieu de repos au plus près de l'état initial, le respect de la réalité dans la présentation des faits et des débats dans ses différents procès, le respect de l'équité et de la mesure dans les jugements portés par des tiers de nos jours ; […] laisser libre cours, - sauf à voir souillé une mémoire -, à l'interprétation faite dans une oeuvre nouvelle pouvant être qualifiée d'artistique, dans tout domaine, - théâtre, cinéma, peinture, sculpture, dessin, photographie, musique, danse, écriture etc -, en proposant et amenant conventionnellement notre expertise aux créateurs […].

Article 15. Quelques points et précisions, - sans exhaustivité -, en matière de Justice et de droit en général, de confidentialité. Cette association accède à la capacité juridique […] cette association peut donc ester en matière de justice en tant que personne morale de droit privé, être demanderesse, répondre au pénal. […]. Personnalité à part entière, l'association veille à la défense de ses propres intérêts, mais, du fait de la singularité de son objet, de sa démarche, précisés par les engagements pris aux articles 2 et 14 des présents statuts, ses intérêts peuvent venir à se confondre, à travers le temps, avec ceux concernant les personnes physique et morale de Marie Fortunée Cappelle, Vve Pouch-Lafarge, intérêts confondus et confortés par les notions de respect et de devoir de mémoire dûs à une personne ne pouvant plus faire valoir ses droits par elle-même. L'association peut avoir à défendre les intérêts personnels de ses membres agréés, par exemple quand ceux-ci ont agi dans le cadre des présents statuts en tant que personnes dûment mandatées. L'association peut se constituer partie civile. L'association peut avoir recours au bénéfice de l'aide juridictionnelle. […] Pourra être avancée la notion de propriété intellectuelle […] pouvant donner lieu à démarche(s) amiable(s) ou (et) action en justice. […] Nul ancien membre ou actuellement agréé n'est censé ignorer nos obligations et les siennes.

Article 16. Conventions. Toute personne extérieure - morale ou physique -, désireuse d'œuvrer dans un ou plusieurs des domaines signalés ou sous-entendus aux articles 2 et 14 des présents statuts, peut passer convention avec l'association "Marie Cappelle et Mme Lafarge". […]

Dans le cadre de nos causeries et conférences, vous avez la possibilité de rejoindre le groupe des Membres Bienfaiteurs.